J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01909

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000009A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Burckel (Denis), président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 6 janvier 2000 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.